Politique sur la protection des renseignements personnels

Introduction

Mineurs de moins de 13 ans

Notre site Web n’est pas destiné aux mineurs de moins de 13 ans. Il est interdit aux mineurs de moins de 13 ans de fournir des renseignements personnels sur le site Web. Nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser le présent site Web ni fournir de renseignements par le biais de celui-ci ou de ses fonctionnalités, ne pas vous inscrire sur le site Web, et ne pas nous fournir de renseignements vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel, votre nom affiché ou nom d’utilisateur. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un mineur de moins de 13 ans sans que le consentement d’un parent ait été vérifié, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions être en possession de renseignements fournis par un mineur de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous à l’adresse hello@innergy.com.

Les résidents de certains États ou de certaines provinces âgés de moins de 13 ans peuvent avoir d’autres droits concernant la collecte et la vente de leurs renseignements personnels. Voir « Droits des personnes concernées par les données » pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment INNERGY recueille‑t‑elle vos données personnelles ?

Lorsque vous recourez aux Services, achetez des produits ou d’autres services d’INNERGY, vous inscrivez à des formations, contactez INNERGY (y compris par le biais des médias sociaux), participez à des sondages en ligne ou interagissez de toute autre manière avec INNERGY (toutes ces activités étant collectivement appelées les « interactions avec INNERGY »), nous pouvons recueillir divers renseignements directement auprès de vous. Certains de ces renseignements, comme les données relatives à l’utilisation et les adresses IP, peuvent être recueillis automatiquement par le biais de témoins.

Catégories de données personnelles généralement traitées par INNERGY

Selon la nature de vos interactions avec INNERGY, nous pouvons recueillir les renseignements suivants auprès de vous :

• Les identifiants personnels, tels que votre nom réel, votre pseudonyme, votre adresse postale, votre identifiant personnel unique, vos renseignements de connexion ou votre nom d’utilisateur, votre identifiant en ligne (comme votre adresse IP), votre identifiant de documents délivrés par le gouvernement, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, le nom du compte ou d’autres identifiants semblables.
• Des renseignements relatifs aux activités sur les sites, tels que les renseignements sur vos activités et sur l’appareil que vous utilisez lors de vos interactions avec INNERGY. Ces renseignements comprennent les identifiants de l’appareil, le type d’appareil, le système d’exploitation de l’appareil et les données de localisation approximatives ou précises. Si vous utilisez un outil logiciel, agent logiciel ou lanceur d’application nous appartenant, nous pouvons également recueillir la liste des applications installées sur votre appareil.
• Des renseignements professionnels, tels que votre titre et vos coordonnées d’affaires.
• Des renseignements sur l’entreprise, tels que le nom, le numéro d’enregistrement, le numéro de TVA, les renseignements contractuels, ainsi que les photos et vidéos que vous prenez, enregistrez ou téléchargez dans le cadre de vos interactions avec INNERGY.
• Les données d’immatriculation du véhicule utilisé dans le cadre de vos interactions avec INNERGY.
• Les données de localisation (selon votre appareil et les paramètres de l’application), comme votre emplacement approximatif ou précis lors de vos interactions avec INNERGY survenant pendant les heures de travail sur votre lieu de travail. Ces renseignements peuvent constituer des renseignements personnels sensibles (sensitive personal information) en vertu de la California Privacy Rights Act (la « CPRA »).
• L’historique des achats de services et de produits.
• Les données de connexion, y compris votre adresse IP et votre type de navigateur, ainsi que vos communications avec INNERGY. Ces communications peuvent avoir lieu lorsque vous recourez au soutien à la clientèle, aux médias sociaux ou à d’autres voies de communication.
• Les renseignements sur le paiement, comme l’adresse de facturation et le mode de paiement (y compris les renseignements bancaires); les renseignements sur la carte de crédit, de débit ou autre; les renseignements sur la facturation.
• D’autre contenu généré par l’utilisateur, comme les messages dans l’application et les téléchargements de documents et de fichiers, que vous ou votre entreprise soumettez dans le cadre de vos interactions avec INNERGY. Une partie de ce contenu peut constituer des renseignements personnels sensibles au sens de la CPRA.

Vous n’êtes pas tenu de fournir les données personnelles que nous vous demandons. Toutefois, si vous décidez de ne pas les fournir, dans bien des cas, nous ne serons pas en mesure de vous fournir des produits ou services d’INNERGY ni de donner suite à vos demandes.

Fondements juridiques et fins légitimes du traitement de vos données personnelles

INNERGY utilise vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour vous présenter notre site Web et son contenu;
• Pour vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous nous avez demandés;
• Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris en ce qui concerne la facturation et le recouvrement;
• Pour vous envoyer des avis et des communications;
• À toute autre fin que nous pourrions décrire lorsque vous nous fournissez les renseignements ou à toute autre fin avalisée par votre consentement.

INNERGY n’a pas recours à la prise de décision automatisée ou au profilage lors du traitement de vos données personnelles. La prise de décisions automatisées désigne les décisions prises uniquement par des moyens automatisés sans intervention humaine, qui peuvent avoir des incidences importantes sur les personnes concernées.

Les fondements juridiques de l’utilisation de vos renseignements :

1. Consentement. INNERGY peut traiter vos données personnelles si vous y avez expressément consenti dans un but précis. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
2. Nécessité contractuelle. Nous traitons vos données personnelles pour remplir nos obligations contractuelles envers vous ou pour prendre les mesures que vous avez demandées avant de conclure un contrat.
3. Obligation légale. Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque nous sommes légalement tenus de le faire, par exemple, pour nous conformer aux lois, aux règlements, aux demandes gouvernementales ou aux ordonnances des tribunaux applicables.
4. Intérêts légitimes. INNERGY traite vos données personnelles pour promouvoir nos intérêts légitimes, à condition vos droits et intérêts ne prévalent pas sur ces intérêts légitimes. Cela comprend l’amélioration de nos services, le renforcement de la sécurité et la réalisation d’activités de marketing.
5. Intérêts vitaux. Dans de rares cas, nous pouvons traiter vos données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers.

Données personnelles conservées par INNERGY

INNERGY fait appel à des prestataires de services d’hébergement de données aux États-Unis et dans l’Espace économique européen (l’« EEE ») pour héberger les renseignements qu’elle recueille. Les mesures de sécurité des données que nous mettons en œuvre comprennent un large éventail de mesures de sécurité, comme le chiffrement, l’authentification, les contrôles d’accès, les mesures de sécurité du réseau (comme les pare-feux) et les pratiques de codage sécurisé. Ces mesures aident à protéger les données tant au repos (lorsqu’elles sont stockées) qu’en transit (lorsqu’elles sont envoyées ou reçues).

Bien que nous mettions en œuvre des mesures de protection rigoureuses pour protéger vos renseignements, aucun système de sécurité n’est complètement infaillible. En raison des risques inhérents à la transmission de données sur Internet et à leur stockage dans les systèmes, nous ne pouvons garantir que vos données seront entièrement à l’abri d’accès non autorisés ou d’atteintes à leur sécurité.

Les renseignements vous concernant qu’INNERGY recueille pour effectuer des opérations avec des clients, des fournisseurs et des partenaires commerciaux, et pour traiter l’achat de produits et de services d’INNERGY, seront conservés pendant la durée de l’opération ou pendant la période de service, ou plus longtemps si cela est nécessaire à des fins de conservation des données et de respect des lois.

INNERGY ne conservera vos renseignements personnels que tant que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis, y compris toute exigence légale, comptable ou d’information. Lors de l’évaluation des durées de conservation, nous examinons d’abord soigneusement s’il est nécessaire de conserver les données personnelles recueillies et, le cas échéant, nous nous efforçons de les conserver aussi brièvement que le permet la loi.

Les données personnelles sont supprimées après un délai raisonnable selon les critères de conservation suivants :
Nous conservons vos données personnelles :

• Tant que nous entretenons une relation avec vous (en particulier si vous avez un compte avec nous);
• Tant que votre compte est actif ou tant que cela est nécessaire pour vous fournir des produits et services
• Tant que cela est nécessaire pour remplir nos obligations légales et contractuelles mondiales.

Si les lois applicables le permettent, INNERGY peut refuser une demande de suppression de vos données personnelles si elle ou ses prestataires de services ont besoin de les conserver pour :

• Réaliser l’opération pour laquelle nous les avons recueillies;
• Fournir un produit ou un service demandé, prendre les mesures raisonnablement attendues dans le cadre de la relation d’affaires continue que nous entretenons avec vous, ou exécuter notre contrat avec vous;
• Détecter les incidents de sécurité; protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales; ou poursuivre en justice les personnes qui se livrent à ces activités;
• Déboguer les produits pour repérer et corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes ou prévues;
• Participer dans l’intérêt public à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, conformément aux codes de déontologie et aux lois sur la protection des renseignements personnels, lorsque la suppression peut rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation de la recherche (si vous avez déjà donné votre consentement éclairé);
• Permettre l’utilisation interne raisonnablement conforme à vos attentes, en fonction de la relation que vous entretenez avec nous;
• Se conformer aux obligations légales;
• Faire d’autres utilisations internes et légitimes de vos données personnelles conformément au contexte dans lequel vous les avez fournies.

Partage de données avec des tiers

Comme il est indiqué ci-dessous, INNERGY communique des données personnelles avec des tiers qui agissent en notre nom, exécutent certaines tâches ou soutiennent nos activités, à condition qu’ils soient généralement liés par des obligations contractuelles de préserver la confidentialité des données personnelles et de ne les utiliser que dans le but de fournir des services pour nous ou avec nous selon vos interactions avec INNERGY.

Prestataires de services.

INNERGY compte sur des prestataires de services tiers pour l’aider à vous fournir les produits et services d’INNERGY, comme les services de traitement des paiements, les passerelles de paiement, les services de télécopie et d’impression, les services d’hébergement, les services de stockage de données en nuage, les plateformes d’intégration en mode SaaS, les services de colocation et d’infrastructure, les plateformes d’infrastructure de paiement, les facilitateurs de virements par chambre de compensation automatisée, les logiciels d’intelligence d’affaires, les plateformes d’analyse de mégadonnées et les plateformes de journalisation d’événements.

Sous-agents de traitement.

INNERGY peut communiquer certaines de vos données personnelles à des sous-agents de traitement que nous engageons pour nous aider à vous fournir des produits et des services. Vos données personnelles sont communiquées à nos sous-agents de traitement pour qu’ils agissent au nom d’INNERGY, comme il est précisé dans notre contrat avec eux, dans le but de vous fournir des produits et des services.

Autres tiers.

INNERGY peut communiquer vos données personnelles à ses filiales, aux membres de son groupe, à ses agents, entrepreneurs et commanditaires d’événements, et à d’autres partenaires et particuliers qui exercent des fonctions en notre nom. Nous faisons appel à ces autres tiers pour soutenir nos activités et collaborer à l’égard de certaines fonctions, notamment l’analyse, la publicité, les courriels et la téléconférence. INNERGY a engagé ces prestataires de services pour qu’ils nous fournissent des services ou pour qu’ils rendent des services en notre nom, selon nos instructions. Dans la mesure où les lois et règlements applicables l’exigent, nous devons, par voie contractuelle ou autrement, offrir un niveau comparable de protection pendant que les données personnelles sont stockées, manipulées et traitées par nos prestataires de services tiers. INNERGY ne peut pas contrôler les pratiques en matière de protection des renseignements personnels et les politiques de protection des données des tiers qui ne sont pas assujettis à la présente Politique. Lorsque vous transmettez des renseignements personnels directement à ces tiers, veuillez lire et consulter la politique sur la protection des renseignements personnels du tiers concerné.

INNERGY peut également communiquer des données personnelles :

• À un acheteur ou à une autre société remplaçante en cas de fusion, de dessaisissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution, ou de vente ou de transfert par ailleurs de la totalité ou d’une partie des actifs ou des activités d’INNERGY, que ce soit dans le cadre de la continuité de son exploitation ou dans le cadre d’une procédure de faillite ou de liquidation ou d’une procédure semblable;
• Afin de se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire, notamment répondre à toute demande du gouvernement ou d’une autorité de réglementation;
• Afin d’appliquer nos modalités d’utilisation ou de vente;
• Si nous croyons que la communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’INNERGY, de nos clients ou de tiers.

Témoins

INNERGY utilise des témoins et des données en mémoire cache pour améliorer les performances et offrir une expérience utilisateur positive. Cliquez ici pour consulter le résumé des témoins utilisés par INNERGY et pour comprendre la façon de les gérer.

Transferts de données personnelles

Vos données personnelles recueillies par INNERGY sont traitées ou consultées dans le pays ou la région où vous utilisez nos produits et services ou dans d’autres pays ou régions où INNERGY, les membres de son groupe ou ses filiales sont présents. Ces territoires ont des lois différentes sur la protection des données. Dans de telles circonstances, INNERGY prendra des mesures pour s’assurer que les données sont traitées conformément à la présente Politique et aux lois applicables. INNERGY peut transférer vos données personnelles de l’UE vers un pays ou une région qui n’a pas encore été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données. Dans l’éventualité d’un tel transfert, nous pourrons utiliser divers mécanismes juridiques pour veiller à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à la présente Politique et aux lois applicables, comme l’inclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, l’obtention de votre consentement au transfert transfrontalier ou la mise en œuvre de mesures de sécurité telles que l’anonymisation des données personnelles.

Droits des personnes concernées par les données

Si notre traitement de vos données personnelles est assujetti aux lois applicables sur la protection des données ou des renseignements personnels, comme la California Consumer Privacy Act, le RGPD ou d’autres lois fédérales, étatiques ou provinciales en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez de droits particuliers concernant les données personnelles vous concernant que nous recueillons et traitons. Lorsqu’INNERGY agit en tant que responsable du traitement des données, vous pouvez communiquer directement avec nous pour exercer vos droits à la protection des renseignements personnels. Toutefois, si notre rôle est uniquement celui d’un prestataire de services et que nous traitons vos données personnelles uniquement selon les instructions de notre client, vous devez communiquer avec ce client pour exercer vos droits à la protection des renseignements personnels. Le client informera alors INNERGY de toute modification ou correction à apporter à vos données personnelles selon votre demande. Nous agissons à titre de responsable du traitement des données lorsque nous déterminons vos données personnelles à traiter et les fins du traitement.

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez bénéficier de divers droits à la protection des renseignements personnels vous concernant que nous traitons :

• Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en tout temps.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en raison d’intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.
• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir des renseignements sur les activités de traitement.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve d’obligations légales ou de motifs légitimes prépondérants.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Nous nous engageons à ne pas exiger de frais pour traiter vos demandes ou pour y répondre. Toutefois, des exceptions peuvent s’appliquer si nous jugeons qu’une demande est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Dans de tels cas, nous expliquerons nos motifs et fournirons une estimation des coûts avant de donner suite à la demande.
• Droit d’introduire une réclamation : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles.
• Droit de refus : Vous pouvez refuser certains traitements de données personnelles aux fins de publicité ciblée, de vente ou de profilage.
• Droit d’interrompre la diffusion : Certaines personnes situées au Canada peuvent avoir le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles ou de demander que nous cessions de diffuser vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de réindexation/désindexation : Certaines personnes situées au Canada peuvent avoir le droit de demander que nous (i) désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom qui donne accès à des renseignements par un moyen technologique si la diffusion est contraire à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal ou dans certaines autres circonstances prescrites par la loi; ou (ii) ou réindexions un lien donnant accès aux renseignements lorsque les lois applicables le prescrivent.

Si vous faites une demande relative à vos droits, nous pourrions être tenus de vous répondre dans un délai d’un mois.

Comment exercer vos droits à la protection des renseignements personnels ?

Pour toute question ou tout commentaire concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

500 W. 5^th Street, Suite 1100

Austin, Texas 78701

numéro de téléphone : 1 800 570-7230.

Vous pouvez communiquer directement avec le représentant de la protection des renseignements personnels désigné d’INNERGY à l’adresse de courriel suivante :

adresse de courriel : [privacy@Innergy.com]

Gardez à l’esprit que, pour évaluer vos demandes de droits à la protection des renseignements personnels, nous devons nous assurer que c’est bien vous qui avez fait la demande. Par conséquent, nous pourrions avoir besoin de certains renseignements d’identification afin de vérifier que vous êtes la personne que vous prétendez être.

Nous accuserons réception de votre demande dans les dix (10) jours de sa réception. Dans notre confirmation, nous décrirons notre processus de vérification de l’identité (au besoin) et donnerons un échéancier estimatif de réponse, à moins que la demande ait déjà été accordée ou refusée. Veuillez prévoir jusqu’à trente (30) jours pour que nous répondions à vos demandes (à l’exception des demandes de cesser de vendre vos données personnelles), à compter de la date de leur réception. Si un délai supplémentaire est requis (jusqu’à un total de quatre‑vingt‑dix (90) jours), nous vous en aviserons par écrit en expliquant le motif de la prorogation. Pour les titulaires de compte, notre réponse écrite sera envoyée aux coordonnées associées à ce compte. Pour les non titulaires de comptes, notre réponse sera envoyée électroniquement, à moins d’indication contraire. Dans les cas où une demande ne peut être satisfaite, nous fournirons les motifs de notre décision dans notre réponse.

Sécurité des données

INNERGY reconnaît l’importance de la sécurité des données et met en œuvre et maintient des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures de sécurité peuvent faire l’objet de progrès et de développements techniques, et INNERGY peut mettre à jour ou modifier les mesures de sécurité de temps à autre.

Toute question ou préoccupation concernant les mesures de sécurité doit être adressée à INNERGY et envoyée aux coordonnées fournies aux présentes.

Si vous croyez que le traitement de vos données personnelles contrevient au RGPD ou à d’autres lois applicables, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les coordonnées des autorités de contrôle peuvent être consultées ici : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. De plus, nous vous serions reconnaissants de nous donner l’occasion de répondre directement à vos préoccupations. Veuillez communiquer avec nous aux coordonnées susmentionnées.

Les personnes établies au Canada peuvent déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou des autorités provinciales de protection de la vie privée compétentes. Voir https://www.priv.gc.ca/fr/communiquer-avec-le-commissariat/ pour obtenir les coordonnées.

Mises à jour de la présente politique sur la protection des renseignements personnels

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique pour vous tenir au courant de la façon dont nous traitons vos données personnelles. Continuer votre utilisation des Services après les mises à jour signifie que vous reconnaissez et acceptez la Politique révisée. Les mises à jour entreront en vigueur dès leur affichage sur le site Web.